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Éditeur

Communauté de communes du Pays de l’Arbresle
117 rue Pierre Passemard
69210 L’Arbresle
Tel : 04.74.01.68.90
Fax : 04.74.01.52.16

Conception, réalisation, hébergement et maintenance

CONCEPTEUR : Terrapublica – 17 quai Jean Jaurès – 38200 VIENNE

RÉALISATION : Florent Bouvier

HEBERGEMENT : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France

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Traitement des données personnelles

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
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1. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET TRAITÉES
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À ce titre, les catégories d’informations susceptibles d’être collectées sont notamment :
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• Profession ou fonction (pour les artistes intervenants et partenaires) ;
• Données relatives aux échanges effectués via le formulaire de contact ou par courrier électronique ;
• Données relatives à l’inscription à la newsletter ;
• Données rendues publiques sur les réseaux sociaux (identifiant, pseudonyme, photographie de profil, publications, messages échangés, etc.) ;
• Données techniques de connexion et de navigation (adresse IP, données de journalisation, navigateur utilisé, cookies et autres traceurs) ;
• Données statistiques de fréquentation du site internet.
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• Préparer et publier les contenus du site internet lesmurmuresdutemps.fr ;
• Répondre aux demandes adressées via les formulaires de contact ou l’adresse électronique dédiée et assurer leur suivi ;
• Administrer les comptes de réseaux sociaux liés au parcours Les Murmures du Temps ;
• Interagir avec les abonnés et utilisateurs des plateformes numériques ;
• Gérer la newsletter et les abonnements associés ;
• Organiser des évènements, animations et inscriptions liés au parcours ;
• Assurer l’administration technique, la maintenance et l’hébergement du site internet ;
• Mesurer l’audience du site et produire des statistiques d’utilisation ;
• Réaliser des publications sur les réseaux sociaux le cas échéant ;
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2. UTILISATEURS ET DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont accessibles aux agents du service Tourisme de la CCPA dûment habilités dans le cadre de leurs fonctions.
Elles peuvent également être communiquées :
• À l’hébergeur du site internet (OVH) dans le cadre de ses missions techniques ;
• Au concepteur du site internet (Terrapublica) dans le cadre de la maintenance et de l’évolution du site ;
• Aux plateformes de réseaux sociaux utilisées dans le cadre de la communication du parcours (Meta, Google et services associés), agissant comme responsables de traitement distincts pour les données qu’elles collectent directement ;
• Aux visiteurs du site pour les contenus rendus publics par la CCPA.
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3. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée et proportionnée aux finalités poursuivies :
• Contenus publiés sur le site : jusqu’à 20 ans puis archivage selon les besoins du service ;
• Demandes de contact et suites apportées : 2 ans à compter du dernier échange avec la personne concernée ;
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• Données liées aux comptes et interactions sur les réseaux sociaux : jusqu’à la suppression du compte concerné ou selon les règles de conservation de la plateforme ;
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• Statistiques d’audience : 25 mois maximum à compter de la collecte.

4. SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La CCPA met en place toutes précautions utiles et mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

5. DROITS DES PERSONNES
Les usagers bénéficient de droits sur leurs données, à savoir :
• D’un droit d’opposition à tout moment en cas notamment de contestation de la légitimité des motifs poursuivis par le responsable du traitement (dans les conditions de l’art. 21 RGPD) ;
• D’un droit d’accès auprès du responsable du traitement aux fins de contrôle et de vérification (dans les conditions de l’art. 15 RGPD) ;
• D’un droit de rectification des données inexactes (dans les conditions de l’art. 16 RGPD) ;
• D’un droit à l’oubli (dans les conditions de l’art. 17 RGPD) ;
• D’un droit à la limitation du traitement (dans les conditions de l’art. 18 RGPD) ;
• D’un droit à la portabilité des données auprès d’un autre responsable du traitement (dans les conditions de l’art.20 RGPD).

Enfin, les usagers disposent également des droits suivants :
• D’un droit à être informé dans un délai d’un mois des mesures prises à la suite d’une demande (dans les conditions de l’art. 12 RGPD) ;
• D’un droit à être informé des actes de rectification, d’effacement ou de limitation (dans les conditions de l’art. 19 RGPD) ;
• D’un droit d’être informé dans les meilleurs délais en cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits ou libertés (dans les conditions de l’art. 34 RGPD).

6. EXERCICE DES DROITS ET RÉCLAMATION
Ces droits peuvent être exercés en vous adressant au Délégué à la Protection des Données de l’organisme (DPO), via l’adresse suivante : dpo@t-s-consulting.fr
Si les usagers estiment après avoir contactés le DPO ou les services de la CCPA, que leurs droits ne sont pas respectés, ils peuvent adresser une réclamation à la CNIL – 8 rue de Vivienne – 75083 PARIS cedex 02
Tel : 01 53 73 22 22 – www.cnil.fr